Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Franck Reynier EURL au capital de 0 EUR ,dont le siège social est au 1 rue Lucien et Sacha Guitry 75020 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 41139910800025, ci-après dénommée « FRFP » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, désignée « Le client » ou « l’élève » souhaitant souscrire à une ou des prestation proposées par « FRFP ».

Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « FRFP », et le client. L’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. «FRFP» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix:
Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. « FRFP » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Réservation:
L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation doit retourner le devis signé accompagné des arrhes correspondant à un montant de 30% du coût total par chèque ou virement, le solde sera réglé le premier jour de la prestation par tout moyen de paiement à disposition du client (A l'exclusion des chèques.).

Pour toutes les activités proposées sur le site freynier-plongée.com, le client peut directement réserver en ligne en choisissant son produit et effectuer le règlement par virement bancaire sur l’IBAN communiqué lors de la réservation.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter du jour de la conclusion de la vente, c’est-à-dire à compter de la date de versement de l’acompte de 30%.

​Formation :
l’entrée en formation est soumise à la présentation de toutes les certifications de plongée sous-marine qui attestent du niveau nécessaire à l’accès à la formation souscrite ainsi qu’un certificat médical de non contre-indication à la plongée datant de moins d’un an délivré par un médecin du sport.

La délivrance des brevets et certifications est soumise à l’entière décision de « FRFP » qui se réserve le droit :

• · De ne pas délivrer une certification à un élève n’ayant pas atteint les objectifs lui permettant de pratiquer l’activité en toute sécurité pour lui-même et/ou les autres pratiquants. Dans ce cas, une prestation de formation complémentaire sera proposée à l’élève, dont le contenu et la durée sera fonction des manquements qui ont conduits à la non-certification. Cette formation complémentaire donnera lieu à une facturation complémentaire.

• · De mettre fin, à tout moment, à une formation en cas de comportement inadapté d’un l’élevé entrainant une mise en danger de lui-même, de l’instructeur ou des autres élèves participants à la formation. Dans ce cas aucun remboursement de la prestation ne pourra être exigé.

Compétences Juridiques

Les présente conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive du tribunal du commerce de Paris.